HCC
Des militaires prennent d’assaut la HCC
Des militaires ont investi lundi les locaux de la Haute cour constitutionnelle (HCC), à Antananarivo, et arrêté trois membres de la sécurité accusés d’être restés fidèles au président Marc Ravalomanana. Lire la suite »
Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste
Requête des légalistes auprès de la HCC
Les légalistes ont déposé une requête auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 30 mars 2009 afin d’interprétation, et de qualification de la nature de l’acte établi par la juridiction le 18 mars 2009 ref: 079-HCC. Lire la suite »
La HCC remaniée, le parlement dissout
Andry Rajoelina prête serment (samedi 21/03)
90% des membres de la HCC choisis désormais par la HAT
Dans l’ORDONNANCE N° 2009/003 instituant le régime de la Transition vers le IVème République, l’article 9 précise en effet que Lire la suite »
HCC : Andry Rajoelina président, une mesure extraconstitutionnelle
La HCC (Haute cour Constitutionnelle) a officiellement entériné, mercredi, l’accession au pouvoir d’Andry Rajoelina, désormais président de la République de Madagascar pour une durée maximale de deux ans. « Vous pouvez m’appeler président », se plait-il à répéter à ses interlocuteurs.
Mais ce vernis de légalité Lire la suite »
[URGENT] La demande de déchéance du Président Ravalomanana est rejetée par la HCC
Ny Hasina Andriamanjato déposant la demande de destitution à la HCC (02/02/09)
Selon le quotidien Midi Madagascar, la demande de destitution du Président Marc Ravalomanana déposée le 2 février par les conseillers d’Andry Rajoelina, auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), Lire la suite »
[URGENT] Andry Rajoelina avertit qu’il irait prendre le pouvoir à Iavoloha en cas d’échec de la voie légale !
Interrogé par RFI, le maire d’Antananarivo, Andry Rajoelina, a prévenu qu’en cas d’échec de la procédure Lire la suite »
Andry TGV, par Ny Hasina Andriamanjato, dépose une demande de destitution du Président à la HCC
Le mouvement qui à l’origine appelait à plus de Démocratie et de liberté d’expression, est entrain de prendre la forme d’un Coup d’Etat déguisé. Malgré les nombreuses concessions du gouvernement notamment la réouverture de Viva, la chaîne TV privé du maire de la capitale, à l’origine du litige, ce dernier semble bien avoir prémédité et caché ses vraies intentions.
En effet, un ex-ministre du régime Ratsiraka et proche du maire d’Antananarivo, Andry Rajoelina, Lire la suite »
L’Union Africaine condamnera tout changement anticonstitutionnel
A la veille du sommet de l’organisation continentale à Addis Abeba, le président de la Commission de l’Union Africaine, Jean Ping, déclare que « tout changement anticonstitutionnel à Madagascar sera condamné ». Il fait suite à la déclaration samedi 31 janvier du maire de la capitale Andry Rajoelina. Lire la suite »
Communiqué du Président Ravalomanana suite à la déclaration d’Andry TGV
Le Président Marc Ravalomanana réaffirme qu’il reste le Président de la République de Madagascar. Aux accusations d’Andry TGV, il répond qu’il y a une Constitution à Madagascar Lire la suite »
