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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE TOPMADA.COM

1. Préambule

Les présentes conditions générales (”CGU”), soumises au droit français, ont vocation a régir l’utilisation du site internet TopMada.com.

L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, ainsi que leur respect. TopMada est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle mise en ligne sur le site.

Le site internet TopMada.com fournit aux internautes la possibilité de lire les articles en ligne, de les commenter et de participer au forum en postant des sujets ou des réponses aux sujets. Ces services sont amenés à évoluer dans le temps et sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accessibilité et conditions d’utilisation du site

TopMada.com est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, TopMada pourra interrompre le site à tout moment. TopMada ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance technique, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’inscription au site est ouverte à toute personne majeure et à toute personne mineure sous réserve qu’elle ait recueilli l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale. A cet égard, il est précisé que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, en leur qualité, ont la responsabilité de déterminer les services qu’ils jugent adaptés aux mineurs dont ils ont la garde, ainsi que de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Le fait pour les mineurs de s’inscrire au site implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. TopMada.com pourra supprimer dans les meilleurs délais tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture dudit compte personnel.

L’accès et l’inscription au site sont gratuits. Toutefois, les coûts de communication web demeurent à la charge de l’utilisateur.

3. Droits et obligations

Les Internautes doivent, à l’occasion de l’utilisation des services, c’est-à-dire notamment lors de la rédaction d’un commentaire à un article ou dans le forum, transmettre en ligne à TopMada à l’emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s’engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre à TopMada les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si TopMada estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un inscrit sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, TopMada pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’inscrit concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation. En aucun cas, l’Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de TopMada de ce fait.

Tout inscrit s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par TopMada dans le cadre de l’utilisation des services.

Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Internaute inscrit est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site topmada.com.

Tout inscrit s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres inscrits des Services et par les autres internautes la consultation du site topmada.com. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre inscrit quel qu’il soit.

Tout inscrit s’interdit également d’envoyer tout “spam”, tout courrier électronique en chaîne ou de type “boule de neige”. Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu. Tout Inscrit s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services.

Tout inscrite est en effet informé que le site topmada.com et chacun des Services ainsi que l’ensemble formé par tous les Services proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Internaute inscrit s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service en cause.

Tout Inscrit veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de TopMada.

4. Règles d’utilisation

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l’offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément “Contenu” par les présentes conditions générales.

L’inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu’en soit les modalités, grâce ou par l’intermédiaire des Services garantit qu’il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l’image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l’article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du Code civil.

L’Internaute inscrit s’interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Internaute inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Plus largement, l’inscrit s’interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d’actes d’utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès.

Par ailleurs, l’Internaute inscrit s’interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l’alcool ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

Par ailleurs, l’Internaute inscrit s’interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d’être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu’il soit.

Il est souligné que l’ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le service en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.

Par ailleurs, en utilisant l’un ou l’autre des services, objet des présentes conditions générales d’utilisation, l’inscrit est présumé avoir accepté que tout Contenu dont il est à l’origine soit reproduit par TopMada, tout autre inscrit et les internautes accédant au site sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d’administration des services par TopMada ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services ou de simples consultations du site.

5. Propriétés de TopMada

Le site est la propriété exclusive de TopMada. D’une manière générale, TopMada accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit des responsables du site.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, tel, les textes, les photographies, les illustrations, dessins graphiques et marques, sont la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).

Toute extraction et/ou réutilisation de la base de données du site au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Le contenu éditorial mis en ligne sur le site provient d’un traitement effectué à partir d’informations, de données et de fichiers reçus par leurs auteurs respectifs.

Si un auteur ou une société, propriétaire des œuvres présentes sur le site, désire s’opposer à la publication de ceux-ci, il suffit de contacter par mail ou par courrier le responsable du traitement TopMada, en précisant les textes concernés.

Certaines illustrations publiées ont été trouvées sur Internet en libre circulation. Elles ont pour destination d’illustrer les articles dans un but promotionnel et informatif. L’équipe n’en connait malheureusement pas les auteurs et ne peut donc garantir en posséder les droits. Si vous êtes le propriétaire des droits des images, n’hésitez pas à en informer l’équipe de TopMada afin d’être crédité.

Si un auteur ou une société, propriétaire des œuvres et/ou liens présents sur le site, désire s’opposer et revenir sur la diffusion de ceux-ci, il suffit de contacter l’équipe du site en précisant les liens concernés.

6. Garanties

L’Internaute inscrit garantit TopMada contre tout recours y compris d’un autre inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de TopMada ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l’Internaute inscrit s’oblige à intervenir volontairement à l’instance qui serait engagée à l’encontre de TopMada et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l’Internaute inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de TopMada seront susceptibles d’être mises en œuvre même dans l’hypothèse où l’accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l’Internaute inscrit dans les conditions qu’il aura lui-même déterminées.

En outre, cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’inscrit dans l’hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l’Internaute inscrit et par la suite d’une erreur imputable à TopMada.

Tout Internaute inscrit informera sans délai TopMada de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle et quelle qu’en soit la durée des Services ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d’un Contenu à l’ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l’article “Droits et obligations des inscrits ” visé ci-dessus.

7. Droits et obligations de TopMada

TopMada s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet topmada.com par lesquelles il consulte ou utilise les Services objets des présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, chaque Internaute inscrit est informé que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre TopMada à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout inscrites.

TopMada est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Internaute inscrit – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également l’Internaute inscrit d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

TopMada est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu sans préavis ni information préalable de l’Internaute inscrit avant ou après l’un des actes visés au paragraphe “Les Contenus des présentes”. Cette intervention de TopMada pourra intervenir avant si l’inscrit utilise l’un des Services pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.

L’inscrit s’interdit alors de se retourner à l’encontre de TopMada quelles qu’en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L’Internaute inscrit est informé que les prestations de TopMada au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l’égard de tout tiers, tout internaute ou tout inscrit.

TopMada n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu que l’inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.

TopMada n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en ouvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au site topmada.com, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.

L’Internaute inscrit reconnaît et accepte que TopMada n’assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s’engage à garantir TopMada dans les conditions détaillées à l’article “Droits et obligations des Inscrits” des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Services sont fournis par TopMada sans aucune garantie de durée et TopMada se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs, TopMada ne fournit aucune garantie aux inscrits et aux internautes sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’inscrit.

TopMada ne fournit aux inscrits ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l’utilisation de l’un quelconque des Services qui sont fournis “tels quels” et sans aucun autre engagement de TopMada que ceux expressément prévus par les présentes.

Outre le contenu éditorial du site, TopMada n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké par les utilisateurs via les services du site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ces contenus auront été portés à la connaissance de TopMada dans les conditions définies ci-après.

TopMada ne peut procéder à aucune vérification systématique de l’ensemble des contenus postés par les internautes. C’est pourquoi tout internaute est invité à porter à l’attention de TopMada tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du site, par l’intermédiaire du dispositif de signalement prévu à cet effet, sur les pages du Site.
De même, et sans préjudice de la faculté de signaler un contenu illicite et/ou qui ne respecterait pas les conditions d’utilisateur du site, dans les conditions susvisées, tout visiteur peut également porter à la connaissance de TopMada la présence d’un contenu illicite dans les commentaires ou les forums, dans les termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, par mail à admin@topmada.com

De ce fait, TopMada se réserve le droit de refuser, de retirer tout contenu figurant sur un espace personnel accessible à partir du site qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou qui lui aurait été signalé comme tel et/ou d’exclure sans préavis l’utilisateur, de clôturer son compte et/ou de bloquer l’accès à toute nouvelle inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TopMada et d’éventuels tiers pourraient prétendre, et ce, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
L’exclusion d’un utilisateur du site constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par TopMada.

De même, l’utilisateur reconnaît que TopMada peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
Notamment, et conformément à l’article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, TopMada pourra communiquer a toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature à permettre l’identification d’un utilisateur qui a déposé un contenu dans les services, en ce compris l’adresse IP dudit utilisateur.

TopMada ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque contenu, y compris liens hypertextes, et propos d’un utilisateur des services du site, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées a l’occasion et/ou dans le cadre des services.

Il est expressément stipulé que les services, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui les caractérisent, ne peuvent être mis en œuvre que si l’utilisateur dispose d’un équipement compatible. TopMada ne saurait être tenu responsable en cas d’incapacité d’un utilisateur a utiliser les services ou d’y avoir accès.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations de TopMada et des Internautes inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.