Andry Rajoelina prête serment (samedi 21/03)
90% des membres de la HCC choisis désormais par la HAT
Dans l’ORDONNANCE N° 2009/003 instituant le régime de la Transition vers le IVème République, l’article 9 précise en effet que le nombre des membres la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sera désormais porté « à onze dont quatre sont désignés par le Président de la Haute Autorité pour la Transition, deux par le Premier Ministre, quatre par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, un par le Conseil Supérieur de la Magistrature. »
or d’après l’article 110 de la Constitution :
Art: 110 La Haute Cour Constitutionnelle comprend neuf membres dons le mandat dure sept ans.
Trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l’Assemblée Nationale, deux par le sénat, deux sont élus par le Conseil Suprême de la Magistrature
Par ce décret, la Constitution est donc changée. Le président et le gouvernement de la HAT vont donc choisir dix membres de la HCC sur les onze, soit 90% des membres, alors que d’après la Constitution uniquement 33% (trois sur les neuf) des membres devraient être choisis par le président.
D’après l’article 112 de la Constitution, la HCC statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances édictés par le Pouvoir central.
Suspension du Parlement
D’après l’article premier de l’ordonnance de la HAT,
Les activités des institutions suivantes sont suspendues par la présente ordonnance :
* Le Sénat
* L’Assemblée NationaleLes attributions de ces institutions sont exercées par la Haute Autorité pour la Transition, le Conseil pour le Redressement Economique et Social ou le Gouvernement dans les consistions fixées par la présente ordonnance.
D’après la Constitution la « suspension » de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’est pas autorisée. L’assemblée nationale peut être dissoute pour « des causes déterminantes » selon l’article 98. Pour le Sénat, la dissolution ou suspension n’est pas prévue, seule la révocation des sénateurs nommés par le Président lui-même et pour des causes déterminantes (fautes lourdes). La loi organique sur le sénat ne prévoit pas sa dissolution non plus.
La HAT va donc contôler à la fois le législatif, l’exécutif mais aussi la HCC, juge ultime du respect de la Constitution.
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HCC JUGE ULTIME DU RESPECT DE LA CONSTITUTION ????
Avant de penser à des Assises et à tous ce qu’ils veulent , dans leur foulée actuelle, TGV et sa clique devraient changer l’article de la Constitution quant aux candidats à la Présidence de la République :
- SEULS PEUVENT PRETENDRE A CE POSTE DES MALGACHES QUI N’ONT QU’UNE SEULE NATIONALITE…..
Si TGV était si honnête qu’on veuille nous faire croire, il devrait » REPUDIER LA NATIONALITE FRANCAISE » illico presto.
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Salut zandry TGV ny aty m/ga izao no loha laharana tsy tia
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Tout compte fait nous avons affaire à des apprentis-sorciers ignorants, voraces et dictatoriaux;
Et cet imbecile d’Andry Rajooelina, inconscient et « paradeur » vorace finira, comme Mussolini, sur les crocs d’une boucherie.
Et c’est Coutiti, qu’il a libéré, qui lui règlera son compte.
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Sacré Mutin va ! ils suivent les exemples du chef TGV !!!
« les Mutins du Capsat sont venus avant hier soir à Andranomanelatra, à côté d’Antsirabe. Ils ont inspecté l’usine pour savoir si éventuellement, M. Ravalomanana y serait. Ils ont cherché mais n’ont trouvé que quelques gardiens. Par contre dans le cadre de leurs visites de recherche, ils ont vu du fromage. Ils ne se sont alors pas gênés pour goûter, puis apprécié ce fromage du Vakinankaratra. Ils en ont emporté. Sûrement qu’ils avaient comme mission de rapporter le fromage, qu’ils étaient autorisés à en manger s’ils le voulaient. Mais ils n’ont probablement pas compris que c’étaient des consignes au second degré. »
ils sont vraiment cons ces mutins et ce terroriste TGV
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TENA MAMPALAHELO NY FIAINANA
MIVAVAHA MAFY FA VERY ISIKA VAHOAKA
MAHAY MAMPIRESAKA MIHISTY IO ZALAHY IO KA VOAJONO NY VAHOAKA MALAGASY
INDRISY MANTSY
MIVAVAHA MAFY MBA TSY HO ELA EO IO LEHILAHY IO
METY RESY ISIKA IZAO ,LAZAINA FA MANOMPO SAMPY NEFA TADIDIO FA NY MARINA TSY MBA MATY ARY ANDRIAMANITRA TSY MANDAO RAHA MIANKINA AMINY
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RAHA INGAHY RATSIRAHONANA MAHAY LALANA NO MAINAKY IZAO DIA TENA MAHAMENATRA.
EFA TENA FANJAKAN’NY BAROA NY ETO MADAGASIKARA
VAO MAINKA MIHEMOTRA NY VAHOAKA MALAGASY
RESABE FOTSINY IZANY NY 13 MAI
LOZANAO RY VAHOAKA MALAGASY
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FA IZAO VE ILAY DEMOKRATIA NODRADRADRAINA TENY AMIN’NY 13 MAI E!
NOLAZAINA TENY FA AMBOARINA HATSARAINA NY FIAINANA, TSY EKENA INTSONY NY DIDY JADONA SY NY FANAPARAM-PAHEFANA
NEFA DIA VAO MANOMBOKA DIA EFA IZAO SAHADY NY ATAON’IREO
TOA VAO MAINKA DICTATURE GOAVANA NO MISEHO
LOZANAO RY VAHOAKA MALAGASY
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Aiza avy ireo miseho ho mpahay Lalàna é. Indrindra ianareo mpampianatra sy ireo izay amperinasa sy manatanteraka ny asa amin’ny mpahay lalàna é. Very hasina tanteraka ny diplôma malagasy, toa mahakivy ny fampianarana eto Madagasikara raha toa ka toy izany satria tsy misy azo antenaina hijoro amin’ny tena fahaizany fa toa mora avilivily araka izay ilàna azy. Aiza ny fifandanjam-pahefana raha olona iray no mifehy ny andrim-panjakana rehetra. raha toa ka tsy hiteny ny fandraisam-pahefana feno herisetra sy habibiana nataon’ireo miaramila sy ingahy Bitro
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Déclaration de guerre !!
Si la France nous emmerde encore, C’est la guerre !!!!!!!
On demande aux
“Valeureuses Forces Armées Malgaches”
de débarquer immédiatement sur les plages du Sud de la France, et on colonise l’oppresseur !!!
Tremble Sarko !!!!
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Les contradictions de TGV :
Interview de Andry TGV au Figaro :
Le mandat d’arrêt contre Marc Ravalomanana n’est pas un acte arbitraire. Doit-on laisser partir quelqu’un qui a commis des fautes dans la gestion du pays, quelqu’un qui a perpétré des tueries ?
Et d’ un coté ce Président TGV Terroriste libère le terroriste assassin COUTITI,
mais là c’est normal et c’est légal et en plus validé par la HCC de Ratsirahonana et le gouvernement des mutins.
Prions pour les familles de ses victimes à Diégo et à Nosy be,
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RATSIRAHONANA Norbert Lala : mpivarotra tanindrazana, lehilahy fositra mahavanon-doza …..
Izany ve no fampianarana nomeny ireo tao @ HCC izay mpianany daholo ???
Mialà koa ao @ Fiangonana Isotry Fitiavana dia mivadiha ho katolika, ndeha manaraka an’i Razanakali.. !!!!!!! fa mandoto ny fanahy mijanona ao @ io fiangonana io ….
Na ny fianakaviany azy efa tsy mahajery olona @ henatra noho ny nataony !!!!!
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Ilay Praiministre io tokoa to malaza rats amin’ny fanaovana chèque sans provision, aiza koa any amin’ny hotely avty dia hanaovany an’izany, betsaka sy milahatra ary azo porofoina any @ banque isan-karazany izany , izany ve no hitondra firenena , jereo daholo ny projet nentiny, aiza ny tranon’olona toa tsisy vita, ilay Société tao Tulear, miteny ho azy
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